La nouvelle constitution est présente a l’opinion publique le 28 Frimaire an 8 c’est a dire le 13 Décembre 1799.

La constitution de 1789 est courte, elle n’est précédée d’aucune déclaration des droits de l’Homme, est seulement divisée en 7 titres et comprends 95 articles.

Cette constitution instaure pour la première fois la primauté de l’organe exécutif et favorise l’épanouissement du pouvoir personnel de bonaparte.

La constitution est complétée par 3 textes constitutionnels essentiels.

Les Sénatus consultes des 14 et16 Thermidor an 10 (2et4août 1799) établissent le consulat a vie au profit de Bonaparte et réorganise les pouvoirs dans ce nouveau cadre

Le Senatus consulte du 28 Floréal an 12 (18 Mai 1804) consacre la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au bénéfice de Napoléon n réorganisant une nouvelle fois les pouvoirs dans ce cadre.

La démocratie utilisée

La constitution de 1799, est apparemment d’inspiration démocratique, puisqu’elle rétabli le suffrage universel.

Pour être citoyen il suffit d’être un homme né en France et y résidant depuis au moins un an ainsi que d’être inscrit sur le registre civil de sa commune...

Mais il ne faut pas se méprendre dans le césarisme le SU est plus un moyen qu’une fin...

Les relations démocratique privilégié entre Napoléon et le peuple

Même si le referendum avait déjà été utilisé auparavant, les 3 consultations populaires qui ont lieu sous le césarisme sont d’un esprit nouveau. Pour la première fois apparaissent des noms de personne et notamment celui de Napoléon Bonaparte. Les questions sont donc à la fois d’ordre constitutionnels, et de personnes. Ce ne sont donc pas simplement des consultations populaire mais des plébiscites.

Pourquoi le peuple accepte t-il la dictature de Napoléon ?

  c’est un héros militaire dont les victoires glorifient la nation française

  La France en a besoin car il c’est engagé a restaurer la paix...

Mais ce plébiscite supérieur et incontestable subit 2 limites majeures...

  Tout d’abord c’est le résultat de manipulation du suffrage. Tout d’abord les citoyens ne bénéficient pas du secret de vote et doivent inscrire oui ou non sur des registres publics, ce qui met la pression. De plus, le nombre de OUI st sur gonflé a en observé les registres, et parfois même les résultat sont donné avant clôture des votes (celui de 1804)

La légitimité de Napoléon est ambiguë car l’instauration d’un empire héréditaire rappelle une légitimité monarchique du droit divin symbolisé par le sacre du 2 décembre 1804.

La relation démocratique fragilisée entre les membres des assemblées législatives et le peuple.

La constitution de 1799 institue 2 assemblées législatives que sont d’une part le « Tribunat », d’autre part « le corps législatif »

Le tribunat, comprend 100 membres âgés d’au moins 25 ans

Le corps législatif, comprend 300 membres âgés d’au moins 30 ans

Les tribuns et les législateurs sont élus pour 5 ans mais chacune des assemblés est renouvelée par 1/5ème chaque année.

Le système de désignation des tribuns et des législateurs instaurés en 1799 est très complexe et a pour objectif de limiter leur légitimité populaire. Ce système est inspiré par les idées de Sieyès et qualifiés des listes de notabilité. Les citoyens désignent 1/10ème d’entre eux pour former les listes de notabilité communale, les inscrits sur cette liste lisent eux-mêmes 1/10ème d’entre eux, pour former une liste nationale, et c’est sur cette liste que le Sénat choisit les tribuns. Ce qui ne fait que fragilisé la légitimité des assemblées vis a vis du peuple.

Les premières nomination en 1800 et 1801 sont faites en toutes liberté par le Sénat car la liste nationale n’est pas encore établit compte tenu de la complexité du système électorale.

Les réformes de 1802 et 1804

  Le tribunat est réduit en 1802 à 50 membres, la durée du mandat des tribains est élevée a 6ans, sans renouvellement annuel, puis en 1804 a 10 ans sans renouvellement annuel non plus.

L’élection des tribuns est modifiée mais reste très pyramidale : à la bas, les citoyens se réunissent en assemblée de canton et élisent des collèges électoraux d’arrondissement, tout les collèges d’arrondissement élisent chacun 2 membres c’est sur cette liste que le Sénat choisit les tribuns.

  Le corps législatif, conserve théoriquement (l’empire va s’agrandir) un nombre de ,300 membres, mais en réalité, chaque département a désormais un nombre fixe de législateur.

L’élection des législateurs se fait en 3 temps : à la base, les citoyens se réunissent en assemblée de canton, et élisent des collèges électoraux d’arrondissement eux mêmes élisent des collèges électoraux de départements, qui désigne 2 candidats, choisit ensuite par le Sénat.

L’autorité concentrée par Napoléon

  L’étendue du pouvoir personnel

Napoléon joue d’une part un rôle essentiel en matière constituante, d’autre part participe à toutes les fonctions de l’Etat.

En matière constituante on remarque que la constitution de 1799 est complètement muette en matière de révision constitutionnelle, et que celles ci se font a la seule initiative de Napoléon. Pour consacrer cette initiative, Napoléon obtient en 1802, le monopole de l’initiative constituante.

S’agissant de la fonction législative on remarque que Napoléon est seul a l’initiative des lois depuis 1799 (renversement total par rapport a la tradition révolutionnaire qui veut, que seul l’organe législatif soit a l’initiative des lois.)

S’agissant de la fonction exécutive, on remarque que Napoléon détient dès 1799, un pouvoir exécutif largement conçut. Tout d’abord il est chargé d’un large pouvoir réglementaire pour appliquer les lois qui va d’ailleurs largement s’étendre. Ensuite il est le chef suprême de l’administration dont il nomme et révoque librement les agents, même les plus hauts placés. Enfin, il est à la tête des armées et de la diplomatie, seule limite est que le corps législatif doit ratifier les traités mais cela n’est plus qu’une formalité a partir de 1802.

Enfin s’agissant de la fonction judiciaire, Napoléon nomme tout les magistrats, en 1802 il est investit du droit de grâce.

Le rétablissement au profit de Napoléon d’un pouvoir régalien est très symbolique de son autorité.

  Les instruments du pouvoir personnel de Napoléon

L’aide technique de l’appareil exécutif

  Les ministres, sont nommés et révoqués librement par Napoléon. Ils ne sont responsables que devant Napoléon et en aucun cas devant les Assemblées. Dans la tradition révolutionnaire, ils sont placés à la tête des grandes branches de l’administration étatique.

  Le conseil d’état, crée car Napoléon ressentait la nécessité d’avoir à sa disposition un corps de techniciens susceptible de l’éclairer et de favoriser éventuellement l’accroissement de son autorité. D’un point de vu statutaire, le conseil d’état n’a aucune indépendance juridique a l’égard de Napoléon, il ne peut se saisir seul d’aucune affaire. Ensuite il n’a aucun pouvoir propre, puisque ces délibérations doivent être approuvées par le chef de l’état. Ces membres sont nommés et révoqués librement par le chef de l’état. Son champs de compétence est énorme : seule institution chargée de la rédaction de tout projets de loi ; seul habilité a faire des interprétations des lois qui une fois approuvés par le chef de l’Etat ont valeur législative ; il est a la tête du système administratif Napoléonien, a ce titre il est chargé de la rédaction des textes réglementaire ; c’est aussi le juge suprême du « contentieux administratif »

Finalement, Napoléon avec les ministres et le conseil d’état se rend maître de tout l’appareil administratif et intervient de manière prépondérante dans l’élaboration des lois.

Le soutien technique doublé par le soutien politique du Sénat

La création du Sénat en 1799, s’inscrit dans une certaine nostalgie a l’égard du passé antique romain, car c’étais a cette époque une assemblée aristocratique essentiellement composée d’anciens magistrats. Le mot sénat vient du latin « senior » qui signifie vieillard mais aussi, celui qui est sage.

Les sénateurs doivent être âgés d’au moins 40 ans ce qui sous entend qu’ils sont vieux, compte tenue de l’espérance de vie de l’époque. Les sénateurs sont désignés a vie et inamovible. Ils ne sont pas élus par le peuple. Les 2 premiers Sieyès et Ducos sont désignés par la constitution elle même. Ils doivent être au nombre de 60 sachant qu’il est prévu que ce nombre augmente progressivement a 80. Les sénateurs doivent désormais choisir chacun de leurs collègues parmi 3 candidats proposés par Napoléon.

A partir de 1802 il est président de droit du sénat, et celui ci ne peut désormais se réunir que sur sa convocation.

De plus, il maîtrise d’autant plus le sénat qu’il peut acheter le dévouement de ses sénateurs. Un Sénatus consulte du 4 Janvier 1803, crée des « sénatories » qui sont de riches domaines foncier (qui appartiennent a l’état, souvent des châteaux)qui sont attribuer aux sénateurs les plus dévoués a Napoléon.

A partir de 1804, Napoléon peut désormais désigner librement un nombre de sénateurs illimités en plus de ceux que le Sénat continue a coopter.

Les attributions du sénat

Il ne participe en aucun cas à l’élaboration des lois. Il a 4 attributions essentielles.

  dès 1799, investit du pouvoir de nomination et du droit de désignation des membres des l’Assemblées législatives (tribunat et corps législatif)

  dès 1799, organe de contrôle de constitutionalité, de tout actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnel par le tribunal du gouvernement.

  dès 1802, il est doté d’un pouvoir constituant, chargé de la rédaction des sénatus consulte modifiant la constitution

  dès 1802, reçoit le droit de dissoudre les assemblées législatives par sénatus consulte. Ne sera utilisé qu’une fois mais sous l’initiative de Napoléon mais non pas pour dissoudre mais carrément supprimer le tribunat.

L’autorité retirée aux assemblées législatives

Des attributions réduite

Tout d’abord seul l’exécutif a le monopole de l’initiative et de la rédaction des projets de lois.

Les projets de lois du gouvernement sont transmis au tribunat qui ne peut que les discuter et voter une proposition d’adoption ou de rejet du projet gouvernemental, ils sont alors transmis au corps législatif, sauf si retrait par le gouvernement...

A ce stade le corps législatif ne dispose que du droit de voter la loi, mais ne peut la modérer. Mais à l’origine le corps législatif n’avait pas le droit de discuter, en 1804 elle l’obtient MAIS qu’a la condition qu’elle soit demandée soit par le gouvernement soit par 50 législateurs. En 1807 la suppression du tribunat entraîne un transfert de pouvoir vers le corps législatif, qui, alors, peut les discuter.

Des attributions encadrées

Le tribunat est une assemblée siégeant en permanence, conformément à la tradition révolutionnaire. En revanche le corps législatif, lui, ne peut se réunir que 4 mois (minimal) dans l’année. A partir de 1802, la durée minimale est supprimée, le corps ne peut se réunir que sur convocation de Napoléon.

A partir de 1804, Napoléon dispose du droit exclusif de nommer les présidents du corps législatif et du tribunat, en 1813 il choisit d’être président du corp législatif.

Les places aux seins des assemblées sont tirés au sort tout les mois afin d’éviter la formation des groupes politique.

Les séances demeurent public mais pas plus de 200 personnes autorisées.

A partir de 1804 les tribuns et les législateurs, doivent prêter serment de fidélité à l’empereur.

C’est pourquoi l’opposition s’est révélée faible.

La faiblesse de l’opposition des assemblées législative

Au début vague opposition par rejet de textes au tribunat et corps législatif.

En 1801 forte opposition, signature du concordant entre Napoléon et la papauté, or siège beaucoup d’anticléricaux aux assemblées.

Napoléon riposte en retirant tout les projets de lois aux assemblées les plongeant en inactivité, il fait épurer les 2 assemblées par le sénat en 1802, plus d’ennemis de napoléon dans les assemblées.

1813, réveil du corps législatif qui réclame « le libre exercice de ses droits politique »

En 1813, la dictature de Napoléon n’est plus légitime, ce n’est plus un général victorieux apportant la paix, au contraire il n’amène que la guerre. La France et Paris sont envahis en 1813, Napoléon capitule le 30 Mars 1814. Le séant prononce sa déchéance le 2 Avril 1814, Napoléon abdique le 6 Avril 1814.

Taléran (un ancien Bourbons) est appelé à remplacer Napoléon